La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement

Historique

• Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
  Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité de la clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation confirme l’annulation d’une clause d’indexation excluant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Traversant les époques pour faire appliquer la législation antérieure au 6 ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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