Le projet de réforme du bornage

Historique

• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que faire quand vous êtes victime d'un dégât des eaux?
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux pour gagner du temps, il convie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de réforme du bornage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le bornage se résume actuellement au seul article 646 du code civil aux terme...
  Source : www.eurojuris.fr
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