Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le :
05/10/2018
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La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. Le texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement. La loi Elan vise, selon le Gouvernement à "construire plus, mieux... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesAttention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr
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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...Source : www.eurojuris.fr