Nouveau bouclier fiscal
Publié le :
14/02/2008
14
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frEn application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Loi TEPA n° 2007-1223; J.O. du 22 août 2007), les nouvelles conditions du dispositif de plafonnement des impôts directs, appelé "bouclier fiscal" sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.Applicable depuis le 1er janvier 2008Le taux de plafonnemen... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDes époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un...Source : www.eurojuris.fr
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Locataires, louez la loi
Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPlusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat pu...Source : www.eurojuris.fr
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