Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
17/10/2008
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octobre
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10
2008
Source : www.eurojuris.frLe principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un forfait de 218 jours Leur mise en place est subordonnée à un accord collectif en priorité d’entreprise, ou, à défaut de branche.Comme auparavant, le dispositif ne peut l... Lire la suite
Historique
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Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jou...Source : www.eurojuris.fr
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Le processus collaboratif (collaborative law)
Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand ess...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre a...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" e...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertra...Source : www.eurojuris.fr