Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail

Historique

• Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alterna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entrep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Flexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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