Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une répartition de la charge de la preuve entre employeur et salarié : le juge devant statuer après analyse des éléments fournis par l’un et l’autre.... les attestations produites par les collègues doivent être précises et circonstanciées…Commentaire de l’arrêt de la Cour de... Lire la suite
Historique
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Promesse d'embauche et période d'essai
Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fai...Source : www.eurojuris.fr
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Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
Publié le : 05/05/2014 05 mai mai 05 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travailL’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement de...Source : www.eurojuris.fr
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Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la preuve des heures supplémentaires ...
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Temps partiel : les nouveautés 2014
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...Source : www.eurojuris.fr
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La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travailEn Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la cha...Source : www.eurojuris.fr