Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
Publié le :
22/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur.Obligation du repos compensateur en cas de travail de nuitDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le tra... Lire la suite
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Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages
Publié le : 17/12/2010 17 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retra...Source : www.eurojuris.fr
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Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé
Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre q...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr